En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plate-forme Real Success Academy, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du formateur (« Conditions»). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme Real Success Academy pertinents pour les formateurs.

En tant que formateur, vous concluez directement un contrat avec Real Success Academy SIA (une société en Lettonie).

1. Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les cours, les questionnaires, les exercices de codage, les exercices pratiques, les devoirs, les ressources, les réponses, le contenu des pages d’accueil des cours et les annonces (« Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :

·       vous fournirez des informations relatives à votre compte exactes ;

·       vous détenez ou avez les licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser Real Success Academy à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d’utilisation ;

·       votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

·       vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services ; et

·       vous répondrez rapidement aux participants afin d’assurer une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.

Vous vous engagez à ne pas :

·       publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;

·       publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;

·       utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;

·       lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;

·       rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ou à ne pas contourner pas les Services ;

·       usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;

·       gêner ou empêcher d’autres formateurs à offrir leurs services ou cours ; ou

·       abuser des ressources de Real Success Academy, y compris les services de support.

2. Licence concédée à Real Success Academy

Vous accordez à Real Success Academy les droits stipulés dans les Conditions générales d’utilisation nous permettant d’offrir, de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis, et de concéder des sous-licences aux étudiants à ces fins, directement ou par l’intermédiaire de tiers, y compris le droit d’ajouter des légendes ou de modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité.

Sauf convention contraire, vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu soumis des services. Sauf accord contraire, le droit de Real Success Academy de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu soumis. Toutefois, (1) les droits accordés aux participants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d’accès à vie) et le droit de Real Success Academy d’utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Vous autorisez Real Success Academy à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu Real Success Academy. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

3. Confiance et sécurité

3.1 Politiques de confiance et de sécurité

Vous acceptez de vous conformer aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à tout moment par Real Success Academy. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l’approbation de Real Success Academy, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit de supprimer des cours, de suspendre les paiements et/ou d’interdire des formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :

·       si un formateur ou un cours ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (en ce compris les Conditions générales d’utilisation) ;

·       si un cours est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des participants ;

·       si un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur Real Success Academy ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur Real Success Academy ;

·       si un formateur fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques de Real Success Academy; ou

·       tel que déterminé par Real Success Academy, à son entière discrétion.

3.2 Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont fournis par l’entremise des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plate-forme Real Success Academy, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plate-forme Real Success Academy. Vous êtes tenu d’indemniser Real Success Academy en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.

4. Tarification

4.1 Fixation des prix

Lors de la création d’un cours, vous serez invité à déterminer un prix de base (« Prix de base ») pour votre cours. Vous pouvez également choisir d’offrir votre cours gratuitement.

Nous afficherons votre cours au Prix de base (tel que détaillé ci-dessous).

Vous nous autorisez à partager gratuitement vos cours avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés et dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d’accès qui ont déjà acheté vos cours. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d’indemnité dans ces cas-là.

4.2 Taxes sur les transactions

Si un participant achète un produit ou un service dans un pays qui contraint Real Success Academy à payer des taxes de vente ou d’utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes sur les transactions similaires (« Taxes sur les transactions »), selon la loi applicable, nous collecterons et remettrons ces taxes sur les transactions aux autorités fiscales compétentes pour ces ventes. Nous pouvons augmenter le prix de vente à notre discrétion lorsque nous déterminons que ces taxes peuvent être exigibles.

5. Paiements

5.1 Part de revenus

Lorsqu’un participant achète votre cours, nous calculons le montant brut de la vente comme le montant réellement reçu par Real Success Academy de la part du formateur (« Montant brut »). De ce montant, nous soustrayons les taxes sur les transactions, les frais administratifs et de gestion de 3 % pour calculer le montant net de la vente (« Montant net »).

Votre part de revenu sera de 70% du Montant net moins toute déduction applicable, comme un remboursement aux participants. En cas de modification de ce taux de paiement, nous vous donnons un préavis de 30 jours au moyen de canaux de communication directe, comme le courrier électronique ou la publication d’un message par l’entremise de nos Services.

Real Success Academy effectue tous les paiements des formateurs en euros (EUR. Nous prendrons en charge les frais de traitement des opérations, à l’exclusion des frais de virement. Votre relevé de revenus affiche tous les montant en euros (en EUR).

5.2 Réception des paiements

Pour que nous puissions vous payer en temps opportun, vous devez nous fournir un Relevé d’Identité Bancaire. Vous devez également fournir une facture en bonne et due forme nécessaire au paiement des montants dus. Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d’imposer d’autres pénalités si nous ne recevons pas de vous les renseignements d’identification ou les documents fiscaux appropriés. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu.

Le paiement sera effectué dans les 7 jours suivant la réception de votre facture.

En tant que formateur, vous avez la responsabilité de déterminer si vous êtes admissible à être payé par une entreprise lettone. Nous nous réservons le droit de ne pas verser de fonds en cas de fraude identifiée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de la loi.

Si nous ne pouvons pas régler les fonds sur votre compte de paiement après le délai fixé par votre État, pays ou autre autorité gouvernementale dans ses lois sur les biens non réclamés, nous pouvons traiter les fonds qui vous sont dus conformément à nos obligations légales, y compris en soumettant ces fonds à l’autorité gouvernementale appropriée comme l’exige la loi.

5.3 Remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les Conditions d’utilisation. Les formateurs ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des Conditions générales d’utilisation.

De ce fait, pour chaque transaction, les paiements ne pourront être effectués qu’au-delà du délai légal de droit de rétractation qui est de 14 jours.

6. Marques déposées

Tant que vous êtes un formateur publié soumis aux exigences ci-dessous, vous pouvez utiliser nos marques déposées lorsque nous vous autorisons à le faire.

Vous devez :

·       utiliser uniquement les images de nos marques déposées que nous mettons à votre disposition ;

·       utiliser uniquement nos marques déposées dans le cadre de la promotion et de la vente de vos cours Real Success Academy ou de votre participation sur Real Success Academy ; et

·       vous conformer immédiatement à notre demande de cessation d’utilisation des services, le cas échéant.

Vous ne devez pas :

·       utiliser nos marques déposées de façon trompeuse ou dénigrante ;

·       utiliser nos marques déposées d’une manière qui implique que nous endossons, commanditons ou approuvons vos cours ou services ; ou

·       utiliser nos marques déposées d’une manière qui viole les lois applicables ou en rapport avec un sujet ou du contenu obscène, indécent ou illégal.

7. Sanctions et lois sur l’exportation

Vous garantissez que vous n’êtes pas soumis à l’interdiction de recourir auxdits Services en vertu de sanctions lettones ou de lois d’exportation (en tant qu’individu ou en tant que dirigeant, administrateur ou actionnaire majoritaire d’une entité au nom de laquelle vous utilisez les Services). Si vous êtes soumis à une telle restriction alors que vous êtes soumis aux présentes Conditions du formateur, vous êtes tenu d’en informer Real Success Academy dans les 24 heures, et nous nous réservons le droit de résilier toute autre obligation envers vous, avec effet immédiat et sans autre responsabilité envers vous (mais sans préjudice de vos obligations envers Real Success Academy). Vous n’utiliserez pas les Services pour effectuer ou faciliter une transaction avec toute autre personne ou entité soumise à une telle restriction. Vous ne pouvez pas supprimer, exporter ou permettre l’exportation ou la réexportation des Services (ou de tout produit aux termes des présentes, y compris les données techniques) en dehors de la Lettonie en violation des restrictions, lois ou règlements de la Lettonie ou de tout autre pays applicable.

8. Suppression de votre compte

Les instructions relatives à la suppression de votre compte formateur sont disponibles ici. Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour effectuer les paiements périodiques qui vous sont dus avant de supprimer votre compte. Vous comprenez que si des participants se sont déjà inscrits à vos cours, votre nom et le Contenu soumis resteront accessibles à ces participants après la suppression de votre compte. Si vous avez besoin d’aide ou que vous rencontrez des difficultés pour supprimer votre compte, vous pouvez nous contacter via notre page contact.

9. Modalités juridiques diverses

9.1 Mises à jour des présentes Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes (lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, par exemple). Real Success Academy se réserve le droit de réviser ou de modifier ces Conditions à tout instant et à son entière discrétion. Lorsque nous modifions sensiblement ces Conditions, nous vous en informons de manière claire, notamment via des notifications envoyées à l’adresse e-mail spécifiée dans votre compte ou via une note d’information publiée sur nos Services. Sauf indication contraire, toute modification prend effet le jour de sa publication.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

9.2 Traductions

Toute version éventuelle des présentes Conditions dans une langue autre que le français est fournie à des fins pratiques et vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit entre la version française et une version non française, la version française prévaudra.

9.3 Notre relation

Vous et nous convenons qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail, de sous-traitance ou de mandat n’existe entre nous.

9.4 Maintien en vigueur des dispositions

Les sections suivantes resteront en vigueur après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions : 2 (Licence octroyée à Real Success Academy), 3.2 (Relation avec les autres utilisateurs), 5.2 (Réception des paiements), 5.3 (Remboursements), 8 (Suppression de votre compte) et 9 (Dispositions juridiques diverses).

10. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter consiste à passer par notre page contact. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.